En synthèse, un PAPI c’est :

• L’acronyme de « Programme d’Actions de Prévention des Inondations » ;
• Un dispositif visant à réduire les conséquences négatives des inondations, en mobilisant tous les axes de prévention et tous les acteurs concernés ;
• Un dispositif encadré par l’État, mais porté par les collectivités territoriales ;
• Une démarche de moyen à long-terme, avec une phase d’études préalables (PAPI « d’intention », entre 1 et 4 ans) et une phase plus opérationnelle (PAPI « complet », 6 ans environ) ;
• Des études et des actions de sensibilisation et d’accompagnement, dès la phase de PAPI « d’intention » ;
• Des travaux lors de la phase de PAPI « complet », soumis à concertation préalable et à analyse multi-critères pour garantir leur pertinence.

Un programme d’actions pour réduire les risques liés aux inondations

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont des dispositifs créés par l’État français en 2002, avec pour objectif de réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’économie, l’environnement et le patrimoine.

Les PAPI portent généralement sur les inondations par débordement de cours d’eau, mais ils peuvent également porter sur les inondations par submersion marine, par ruissellement et, plus rarement, par remontée de nappe. 

Pour en savoir plus : Les différents types d’inondations

Leur mise en œuvre est assurée par les groupements de collectivités territoriales : syndicats de rivières, métropoles, communautés d’agglomération ou communautés de communes.

La structure (ou le groupement de structures) en charge de la mise en œuvre du PAPI doit disposer de compétences et d’une emprise géographique lui permettant de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent.

Pour en savoir plus : les acteurs de la prévention

Un dispositif fédérateur quasi-incontournable, en amélioration continue

Avoir recours au dispositif PAPI n’est pas obligatoire. En revanche si l’un des établissements mentionnés ci-avant souhaite en bénéficier, il doit déposer un dossier de candidature auprès des services de l’État pour justifier la pertinence du projet.

En amélioration continue, ce dispositif est devenu quasi-incontournable pour assurer la prévention des inondations dans les secteurs les plus exposés à ce risque. En effet, véritable outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le PAPI permet de mobiliser :

• Tous les leviers de prévention ;
• Tous les acteurs concernés ;
• D’importantes subventions, dont le Fonds « Barnier » ou « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs » (FPRNM) de l’État, qui finance généralement ces programmes à hauteur de 50 %.

Entre 2002 et 2020, plus de 250 PAPI ont été labellisés, mobilisant plus de 3 Milliards d’euros du Fonds « Barnier ».

Les actions inscrites au programme doivent couvrir les sept axes (ou « leviers ») de prévention, présentés par le schéma ci-dessous.

Pour en savoir plus : Les axes de prévention et les outils associés

Il est important de retenir que le PAPI ne se substitue pas aux outils existants. Au contraire, il vient les renforcer en facilitant leur mise en œuvre et la synergie entre les différentes actions.

Accéder à l’alternative textuelle

Une démarche de moyen à long-terme

Dans sa forme actuelle, la démarche PAPI se déroule en deux étapes :

• Le PAPI « d’intention » ou « Programme d’Études Préalable au PAPI » : Durée comprise entre 1 et 4 ans ;
• Le PAPI « complet » ou simplement PAPI : Durée d’environ 6 ans.

Le PAPI d’intention a pour but d’approfondir la connaissance du risque inondation sur le territoire, d’initier des démarches de sensibilisation et d’accompagnement, et de définir les actions de plus grande envergure à mettre en œuvre dans le PAPI « complet ». Cette étape permet également de consolider la gouvernance et de poser les bases d’une synergie entre les différentes structures techniques et politiques concernées. Lors du PAPI « d’intention », aucuns travaux majeurs (digues, bassins de rétention, …) ne peuvent être mis en œuvre.

Les travaux inscrits au PAPI « complet » doivent impérativement être justifiés d’un point de vue technique, socio-économique et environnemental, et être concertés avec les acteurs locaux. Il peut y avoir autant de PAPI complets que nécessaire, dès lors que les actions proposées sont jugées pertinentes par les services de l’État et les acteurs locaux.

S’il peut paraître long, le délai de réalisation de la démarche est nécessaire au regard :

• Du délai de préparation et de réalisation des travaux
• De la nécessité d’inscrire les actions de sensibilisation et d’accompagnement dans le temps, afin de toucher un public large, sur une durée importante.