Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

• Animation des instances de suivi (comité technique, comité de pilotage) et de concertation ;
• Mise en œuvre d’une partie des actions ;
• Coordination de l’ensemble des actions et appui des autres porteurs d’actions ;
• Suivi administratif et financier.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

• Actualiser le diagnostic du risque inondation au regard de l’ensemble de la connaissance produite durant le PAPI d’intention ;
• Définir une stratégie puis un programme d’actions concertés avec les acteurs du territoire, au regard du diagnostic et des actions identifiées au cours du PAPI d’intention ;
• Produire les pièces annexes nécessaires à l’instruction et la labellisation du dossier.

Afin d’enrichir et de partager le plus largement possible le contenu de ce futur dossier, une consultation du public a été ouverte le 22 mars 2024. Plus d’informations sur : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr/processes/papi

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par Toulouse Métropole

État d’avancement

Terminé

Contenu / Réalisations

Un état des lieux et un diagnostic préalable ont été dressés, sur la base de la bibliographie existante (y compris les articles de presse), des données pluviométriques, des caractéristiques physiques du territoire et des témoignages sur les désordres observés.

Ensuite, les zones inondables en cas de pluviométrie exceptionnelle ont été estimées, en prenant comme référence le cumul et l’intensité de pluie de l’épisode du 23 juin 2014 à Tournefeuille, qui avait engendré d’importantes inondations.

-> Les zones inondables ainsi produites sont désormais disponibles sur la cartographie interactive. Une présentation plus détaillée de ces données est fournie sur la page dédiée : cliquer ici.

A partir de ces données, un diagnostic de vulnérabilité du territoire a été mené, permettant d’identifier les enjeux impactés et les secteurs les plus sensibles.

La conclusion générale de ces premières étapes est que les inondations par ruissellement peuvent toucher de très nombreuses personnes et enjeux matériels, en de nombreux endroits du territoire. Les zones urbaines sont particulièrement à risque en raison de la forte imperméabilisation des sols et de la concentration de nombreux enjeux, mais les zones rurales peuvent aussi être affectées.

La dernière partie de l’étude a consisté à proposer des solutions de réduction du risque, à deux niveaux :

• Pour les enjeux existants, en mobilisant tous les leviers de prévention ;
• Pour les futurs projets d’aménagement, afin d’éviter au maximum l’exposition de nouveaux enjeux et d’adapter les projets et constructions pour les rendre moins vulnérables.

Trois phases de concertation ont été menées auprès des acteurs institutionnels (communes en particulier) durant l’étude afin d’échanger sur le diagnostic et les solutions à mettre en œuvre.

Des actions issues des préconisations ont été engagées suite à cette étude, dont certaines dès début 2023. D’autres seront inscrites au PAPI complet (2025-2031), après discussion avec les porteurs de projets et les financeurs.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Les communes soumises à au moins un risque majeur ont l’obligation d’élaborer un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), ce qui est le cas des 94 communes du territoire du PAPI.

Ce document a pour vocation d’informer toute personne des risques naturels et technologiques au droit de la commune, des mesures de prévention, protection et sauvegarde engagées et des consignes à respecter en cas d’épisode à risque.

L’accompagnement est réalisé par plusieurs biais :

• Un livret rappelant les différents dispositifs et obligations des communes en matière d’information préventive et de gestion de crise a été transmis aux communes en avril 2021 ;
• Des guides, exemples et conseils pratiques ont également été fournis aux communes, ainsi que des informations sur le risque inondation ;
• Des relectures critiques sont proposées aux communes en faisant la demande ;
• Une prestation d’accompagnement par un prestataire spécialisé est aussi proposée, incluant une formation, l’appui à la rédaction, la mise en forme et la définition d’une stratégie de diffusion. 9 communes en ont bénéficié en 2022, dont 4 ne disposaient pas encore de DICRIM.

Fin 2022, 84 des 94 communes du territoire couvert par le PAPI avaient réalisé leur DICRIM.

Porteur de l’action

Communes, syndicats et EPCI

État d’avancement

En préparation

Contenu / Réalisations

• Sensibiliser les communes sur l’intérêt de ces repères pour la mémoire du risque ;
• Recenser des repères existants et de laisses et témoignages permettant d’en créer de nouveaux ;
• Établir une stratégie de revalorisation de repères existants et de matérialisation de nouveaux repères, en concertation avec les acteurs concernés ;
• Installer de premiers repères.

La plateforme collaborative reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr vise à recenser tous les repères, laisses et témoignages de crue à l’échelle nationale. Elle sera actualisée au cours du PAPI d’intention.

Vous pouvez vous aussi contribuer, soit directement sur la plateforme nationale, soit via la rubrique Nous contacter !

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par Toulouse Métropole

Contenu / Réalisations

Compte-tenu du très grand nombre d’acteurs concernés par la démarche PAPI, la mise en place d’un réseau technique de partage et de capitalisation des données existantes sur les risques s’avère nécessaire.

En premier lieu, ce réseau aura vocation à faciliter l’accès aux données (rapports, cartes, etc.) par les acteurs techniques et institutionnels, à travers une plateforme de partage dématérialisée.

Dans un second temps, les données pourront être ouvertes plus largement au grand public, sous forme de cartes et d’indicateurs permettant de suivre l’évolution du risque inondation, de sa connaissance et des mesures de prévention associées.

Porteur de l’action

Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG)

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Le bassin versant de la Garonne est couvert par de très nombreuses politiques publiques de gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques.

Conscient des enjeux liés à l’eau et au partage des données existantes, le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG) a créé un observatoire de la Garonne.
Cet observatoire se traduit par des outils de valorisation et d’observation du fleuve. Il a ainsi pour objectifs :

• De centraliser et compiler les connaissances et données dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ;
• De servir d’appui cartographique aux différentes actions menées par les acteurs de la Garonne ;
• De porter à connaissance les données existantes.

Aussi, toujours dans le but de préserver et développer la conscience et la culture du risque, cet observatoire sera complété en 2024 par un volet « inondation ».

Ce volet aura vocation à sensibiliser et informer tous les acteurs du territoire à l’aménagement du bassin versant de la Garonne, aux démarches PAPI qui y sont menées et aux actions de réduction de la vulnérabilité qui y sont mises en œuvre.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

En 2022, Toulouse Métropole a élaboré une stratégie de sensibilisation et de communication sur le risque inondation et la démarche PAPI, pour une durée de 3 ans. De nombreux acteurs institutionnels, dont les communes, ont été consultés pour enrichir la stratégie.

Les principaux objectifs et outils retenus sont :

• D’informer, sensibiliser et concerter les acteurs institutionnels par :
  • L’animation de réunions ;
  • La diffusion de lettres d’informations semestrielles ;
  • La création d’un plateforme numérique d’échanges (espace pro), ouvert en décembre 2022 ;
  • La diffusion d’éléments de langage ;
• Sensibiliser tous les publics du territoire sur le risque et les informer sur le accompagnements mis à leur disposition, via :
  • La création de ce site internet, ouvert en décembre 2022 ;
  • La diffusion de supports de communication pédagogiques, tels que des dépliants ;
  • L’organisation d’événements de sensibilisation, en particulier à l’occasion de dates marquantes comme la Journée Nationale de la Résilience, qui a lieu chaque 13 octobre depuis 2022 ;
  • Le développement d’outils pédagogiques (vidéos, illustrations, …).

Selon les besoins, la communication pourra être ciblée vers certains publics : habitants, élus, entreprises, gestionnaires de réseaux, aménageurs, scolaires…

Les supports produits sont déposés au fur et à mesure dans l’espace « Ressources ».

La campagne digitale menée dans le cadre de la Journée Nationale de la Résilience 2023 peut être consultée sur la page d’actualité dédiée : cliquer ici.

Porteur de l’action

EPCI

État d’avancement

À engager

Contenu / Réalisations

Une méthode et des outils de sensibilisation appropriés sont à définir, puis à améliorer en continu. Il pourra par exemple s’agir de :

• Sensibiliser et former les enseignants sur le risque inondation, et de façon plus générale sur le cycle de l’eau, en lien avec le Rectorat ;
• Concevoir et mettre à disposition des enseignants et des intervenants des outils pédagogiques et des documents ressources ;
• Contribuer à la définition de projets de classe autour du risque inondation ;
• Réaliser des interventions pédagogiques au sein des classes.

Seront visés en priorité :

• Les établissements situés en zone inondable ;
• Les classes du cycle CM1/CM2, puis de 5ème.

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par Toulouse Métropole

État d’avancement

Terminé

Contenu / Réalisations

Les gestionnaires de réseaux structurants disposent d’obligations réglementaires quant à la continuité du service en période de crise. Cette action vise ainsi à sensibiliser et accompagner ces gestionnaires pour améliorer leur résilience face au risque inondation.

Pour une méthodologie efficace 4 groupes ont été constitués :

• Énergie : électricité, gaz, réseaux de chaleur ;
• Transport : routes, voies ferrées, transports en commun, voies navigables et aéroports ;
• Télécommunications : grands opérateurs ;
• Réseaux de vie : déchets, assainissement et eau potable.

Une démarche itérative de long-terme a été engagée en septembre 2021, avec la mise en place d’échanges réguliers, à différentes échelles :

• Réunions plénières avec tous les gestionnaires ;
• Ateliers par groupes thématiques ;
• Échanges par gestionnaire ou par réseau.

Ces échanges ont eu pour vocation de :

• Fournir aux gestionnaires les informations importantes sur le risque inondation et les obligations réglementaires les concernant, qui sont régulièrement renforcées ;
• Consolider l’analyse de vulnérabilité de chaque réseau et des interdépendances ;
• Identifier et prioriser les mesures à prendre pour améliorer leur résilience et permettre ainsi de réduire les perturbations du territoire en cas d’inondation.

Entre les temps d’échanges, les gestionnaires ont été invités à mener des analyses d’approfondissement pour mieux connaître les dysfonctionnement potentiels de leur réseau en cas d’inondation et identifier les actions à mettre en œuvre pour réduire les risques.

Ce premier accompagnement s’est terminé fin 2023, avec la remise aux gestionnaires d’un rapport qui récapitule l’ensemble des connaissances partagées au cours de ces deux années. Ce rapport servira de base pour établir un plan interne de réduction de vulnérabilité. Il sera également partagé aux acteurs institutionnels en charge de la gestion de crise (État, communes, intercommunalités, SDIS).

La démarche engagée a permis de développer une véritable synergie entre tous les gestionnaires du territoire, dont on peut souligner la forte implication dans la démarche. Cette dynamique est essentielle pour réduire la vulnérabilité de dépendance ou « effets dominos ». Par exemple, les coupures du réseau électrique impactent de très nombreux équipements.

Lire l’article dédié : Témoignage – Comment ENEDIS prévient les risques liés aux inondations.

Au regard de l’engouement autour de cette action, l’accompagnement sera poursuivi au cours du prochain PAPI (2025-2031) avec la mise en place d’actions d’approfondissement.

Porteur de l’action

État

État d’avancement

Terminé

Contenu / Réalisations

Certains tronçons de cours d’eau (Garonne, Touch et Hers-Mort) bénéficient aujourd’hui d’une surveillance permanente par les services de l’Etat, permettant l’anticipation voire la prévision des crues. Le réseau dit « surveillé » est celui affiché sur le site Vigicrues.

Cette action visait à profiter de la révision du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du territoire Garonne-Tarn-Lot pour étudier la faisabilité d’une extension du réseau de surveillance sur d’autres cours d’eau du territoire :

• Aussonnelle ;
• Louge ;
• Saudrune ;
• Girou.

Les conditions pour qu’un cours d’eau soit intégré dans le réseau surveillé par l’État sont :

• Un temps de « réaction » du cours d’eau (entre le pic de pluviométrie et le pic de crue) suffisamment long ;
• Des enjeux (habitations, entreprises…) suffisamment conséquents pour justifier l’investissement financier et humain.

L’Aussonnelle et la Saudrune ne répondent pas à la première condition, et ne seront donc pas intégrées au réseau surveillé.

Pour la Louge et le Girou, des investigations complémentaires sont nécessaires pour caractériser les enjeux et déterminer plus finement les moyens techniques nécessaires.

L’action 2.2 complète cette action, en étudiant l’opportunité de mener un suivi par des systèmes de surveillance locaux, gérés par les collectivités.

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Cette action fait suite à l’action 2.1.

Il s’agit en premier lieu d’étudier l’opportunité de mettre en place des systèmes de surveillance locaux, sur les tronçons de cours d’eau à risque non couverts par Vigicrues à ce jour, à savoir :

• L’Aussonnelle ;
• La Louge ;
• La Saudrune* ;
• Les affluents de l’Hers-Mort présents sur le territoire du PAPI, dont les principaux sont : la Marcaissonne, la Saune, la Seillonne et la Sausse.

Ces systèmes de surveillance sont composés d’outils de mesure du niveau des rivières, qui peuvent être complétés par des pluviomètres, des superviseurs, voire des signaux d’alerte. Leur installation, exploitation et entretien relève de la responsabilité des collectivités locales souhaitant s’en équiper (communes, EPCI ou syndicats de rivières), avec un possible appui par le Service de Prévision des Crues (SPC). Au-delà des aspects techniques, de tels systèmes nécessitent une organisation spécifique et une bonne coordination pour être réellement efficaces.

Ainsi, l’étude visera à déterminer :

• Les outils pertinents à mobiliser et leur localisation la plus judicieuse en fonction :
  • Des caractéristiques des crues, dont les temps de propagation ;
  • De l’analyse de l’exposition et de la vulnérabilité des enjeux ;
  • De l’analyse des délais d’anticipation nécessaires pour assurer la gestion des épisodes d’inondation par les autorités ;
• L’organisation possible pour exploiter et entretenir le système ;
• Les seuils de déclenchement d’états de vigilance et d’alerte.

L’étude s’appuiera sur les résultats produits dans les études de l’axe 6 et sur une concertation avec les acteurs concernés, dont les communes, qui ont la responsabilité des opérations de sauvegarde et de secours.

*Edit avril 2024 : l’action 6.4 sur le bassin versant de la Saudrune, qui visait à apporter une connaissance des zones inondables (aujourd’hui non connues sur cette rivière), ne pouvant finalement pas être réalisée dans le cadre du programme actuel, le bassin de la Saudrune ne sera pas étudié dans l’action 2.2. Les études sur ce bassin seront reprogrammées au PAPI 2025-2031.

Porteur de l’action

État et communes

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Les communes soumises à au moins un risque majeur ont l’obligation d’élaborer et d’actualiser, au moins une fois tous les cinq ans, un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ce qui est le cas de l’ensemble des 94 communes du territoire du PAPI.

Ce plan a vocation à déterminer l’organisation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’alerte, la protection et la sauvegarde des populations, des biens et de l’environnement en cas de phénomène naturel ou technologique dangereux.

Toutes les communes du territoire disposent d’un PCS. Néanmoins, cet outil nécessite d’être régulièrement testé et actualisé afin d’être réellement opérationnel le jour J.

Cette action prévoit donc d’inciter les communes à actualiser, améliorer et tester leur PCS et de leur apporter des informations et un appui méthodologique en ce sens.

A date d’avril 2024, les actions réalisées sont les suivantes :

• Diffusion d’un livret par Toulouse Métropole pour rappeler les dispositifs et obligations des communes en matière de gestion des épisodes d’inondation. Des guides pratiques ont également été fournis à cette occasion ;
• Réunions annuelles sur la thématique par la Préfecture ;
• Formation avec exercice sur table par Toulouse Métropole en janvier 2022 ;
• Journée spécifique sur cette thématique, avec exercice sur table, organisée par Toulouse Métropole à l’occasion de la Journée Nationale de la Résilience, le 13 octobre 2022 ;
• Formation des communes riveraines de l’Hers-mort entre Baziège et Toulouse à l’utilisation des cartes des Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour mettre en place une gestion graduée des inondations.

De nouvelles actions seront menées en 2024.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En préparation

Contenu / Réalisations

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est l’outil qui définit les moyens et les procédures à mettre en œuvre en cas de crise afin d’assurer le fonctionnement des missions essentielles du service public.

Les services métropolitains gestionnaires de réseaux techniques (déchets, assainissement et eau potable) bénéficient actuellement de l’accompagnement proposé par l’action 1.8 pour l’analyse de leur vulnérabilité au risque d’inondation. Cette action prend la suite directe de cet accompagnement et consiste à renforcer la résilience du territoire métropolitain par la réalisation d’un PCA de ces réseaux techniques.

Il s’agira notamment de :

• Sélectionner et hiérarchiser les missions prioritaires en période d’alerte, de crise et de post-crise ;
• Analyser les moyens et matériels disponibles pour la réalisation de ces missions ;
• Élaborer des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité (fiches réflexes, outil informatique opérationnel…).

Porteur de l’action

État

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

L’ensemble des principaux cours d’eau du territoire de l’agglomération toulousaine sont couverts par des PPRi approuvés. Toutefois, certains de ces documents sont anciens.

Compte-tenu de la forte pression démographique sur le territoire, des évolutions du territoire et des politiques de prévention et de l’amélioration des techniques de modélisation, cette action vise une mise à jour des PPRi les plus anciens.

Au vu de l’ampleur de ces procédures, dont la durée est estimée à 6 ans, un échelonnage des révisions est nécessaire.

Les premières révisions concernent les PPRi :

• « Garonne amont », au droit de la confluence Garonne-Ariège, à l’amont immédiat de Toulouse : lancée en février 2022 ;
• « Garonne aval », de Blagnac à Gagnac-sur-Garonne : lancée en octobre 2022 ;
• « Garonne Nord », à Saint-Jory et sur les communes à l’aval (hors périmètre PAPI) : lancée fin 2023.

Ces démarches feront l’objet de concertations auprès des élus et de consultations du public.

Pour rappel, l’ensemble des pièces relatives aux PPRi approuvés sont disponibles, à l’échelle communale, sur le site des services de l’État : haute-garonne.gouv.fr/pprn

Le découpage géographique des différents PPRi est visualisable sur la cartographie interactive, dans l’onglet « Outils de prévention ».

Autres informations

Type d’action : Étude

Périmètre : axes Garonne entre Roques et Vieille-Toulouse puis entre Blagnac et Grenade

Coût : –

Co-financeurs : Aucun

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Cette action consiste à proposer aux parties prenantes de l’aménagement du territoire des outils favorisant l’intégration du risque inondation dans les documents d’urbanisme et permettant d’améliorer la résilience urbaine au niveau des projets d’aménagement ou de permis de construire notamment pour le renouvellement urbain.

La mise en œuvre de cette action a débuté par la constitution d’un groupe de travail partenarial de l’ensemble des acteurs de l’aménagement sur le territoire (services urbanisme des EPCI, DDT, AUAT, structures porteuses de SAGE…).

Ce groupe de travail, piloté par Toulouse Métropole, aura pour but de produire :

• Un état des lieux des outils et procédures d’intégration du risque inondation dans l’urbanisme sur l’ensemble du territoire ;
• Une analyse comparative des bonnes pratiques avec d’autres territoires pour faire évoluer les modes de faire en matière d’aménagement ;
• Un bilan de l’artificialisation des sols en zone à risque ;
• Une analyse prospective identifiant les projets programmés en zone à risque ;
• Le montage de séances de sensibilisation et de formation dédiées aux techniciens, élus, promoteurs et aménageurs.

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Cette action s’appuie sur la démarche déjà mise en œuvre par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Var. Depuis début 2023, un accompagnement est offert aux entreprises volontaires sous la forme d’un parcours de prévention des inondations, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Toulouse Haute-Garonne et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Haute-Garonne.

Ce parcours se décompose en 3 étapes :

1. Autodiagnostic en ligne : Un questionnaire d’une quarantaine de questions permettant d’évaluer la vulnérabilité potentielle de son entreprise ;
2. Visite de consultation : par un consultant de la CCI ou de la CMA qui réalisent un diagnostic simplifié de l’entreprise et accompagnent le gérant dans la mise en place de mesures simples de protection contre les inondations. L’objectif visé est la réalisation de 60 visites d’ici à la fin du PAPI d’intention ;
3. Audit approfondi : Si une forte vulnérabilité ou une complexité particulière est avérée, l’entreprise pourra bénéficier d’une expertise complète par un bureau d’étude spécialisé pouvant donner accès à des subventions sur les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Les premières visites de consultation ont été réalisées en 2023. Les premiers audits approfondis seront réalisés au printemps 2024.

Un site dédié à ce parcours, mutualisé avec les CCI d’autres départements, a été ouvert : www.risques-inondations.fr

En complément, des communications à destination des entreprises de l’agglomération toulousaine sont réalisées afin de les sensibiliser à l’impact que peuvent avoir les inondations sur leur activité et leur faire connaître le parcours.

Quelques exemples de communications :

• Création d’un dépliant, mis à disposition dans l’espace « Ressources » et dans les points de distribution de plusieurs Mairies du territoire ;
• Envoi d’un courrier de présentation du parcours aux 500 entreprises situées en zone inondable pour des crues modérées ;
• Mailing vers l’ensemble des entreprises ressortissantes de la CCI et de la CMA situées en zone inondable ;
• Posts Linkedin de la CCI, de la CMA et des EPCI concernés à l’occasion de la Journée Nationale de la Résilience 2023 ;
• Participation au forum d’entreprises du Muretain Agglo le 28/11/2023 ;
• Webinaire à destination des entreprises de Toulouse Métropole le 16/05/2024.

Porteur de l’action

Particuliers

État d’avancement

En préparation

Contenu / Réalisations

Les entreprises ayant bénéficié d’un diagnostic dans le cadre de l’action 5.1 peuvent être amenées à réaliser des travaux de réduction de leur vulnérabilité aux inondations. Il peut par exemple s’agir de :

• Obstruer les entrées d’eau potentielles (par exemple avec un batardeau) pour empêcher l’inondation du bâtiment ;
• Aménager un espace-refuge dans une pièce située au-dessus du niveau le plus haut que pourrait atteindre l’inondation ;
• Rehausser les biens et équipements sensibles, tels que les prises et le tableau électriques ;
• Remplacer les revêtements de sol et de mur par des matériaux peu sensibles à l’eau ;
• …

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, certains travaux (définis par arrêté ministériel) peuvent être financés par l’État, jusqu’à 40%.

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions, les services de l’État ont créé en 2024 une démarche simplifiée accessible en cliquant ici.

Plus d’informations sur la page dédiée à nos conseils pour mieux se préparer aux prochaines inondations : cliquer ici.

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par le Muretain Agglo

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Cette action consiste à réaliser des diagnostics de vulnérabilité d’habitations individuelles et à accompagner les propriétaires dans la mise en place des travaux de réduction de vulnérabilité qui en découlent. L’ensemble de l’accompagnement est pris en charge financièrement à 100% par les collectivités porteuses et les co-financeurs.

Dans le détail, la prestation comprendra :

• Une première visite sur site pour sensibiliser les occupants et analyser l’exposition du bâtiment et sa vulnérabilité :
  • Par où l’eau peut-elle entrer ?
  • Jusqu’où peut-elle monter ?
  • Le logement dispose-t-il d’une pièce refuge hors d’eau ?
  • Quelle est la sensibilité des revêtements et du mobilier pouvant être au contact de l’eau ?
  • …
• La définition de mesures organisationnelles et structurelles adaptées et graduées pour réduire la vulnérabilité du bâtiment et de ses occupants ;
• Une seconde visite sur site pour remettre le rapport de diagnostic, initier le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) et échanger sur les modalités de mise en œuvre des mesures préconisées ;
• Si le propriétaire en fait la demande : accompagnement pour la réalisation des travaux et le dépôt de la demande de subventions.

Il est prévu de réaliser environ 100 diagnostics d’ici à la fin du PAPI d’intention. Ces diagnostics seront proposés en priorité aux habitations individuelles des quartiers répondant aux critères suivants :

• Situé en zone inondable pour des crues relativement fréquentes (scénario « fréquent » indiqué sur la carte interactive) ;
• Situé dans une zone où la connaissance de l’aléa (hauteur d’eau notamment) est suffisamment précise ;
• Non protégé par un système de protection collectif (ex : digue) existant ou projeté.

Les personnes pouvant bénéficier de ces prestations seront informées par le biais de leur commune. La première campagne est initiée au printemps 2024.

Cette action sera amplifiée au cours du PAPI complet (2025-2031), avec un nombre de diagnostics plus conséquent.

Porteur de l’action

Particuliers

État d’avancement

En préparation

Contenu / Réalisations

Les habitants ayant bénéficié d’un diagnostic de leur logement dans le cadre de l’action 5.3 peuvent être amenés à réaliser des travaux de réduction de leur vulnérabilité aux inondations. Il peut par exemple s’agir de :

• Obstruer les entrées d’eau potentielles (par exemple avec un batardeau) pour empêcher l’inondation du bâtiment ;
• Aménager un espace-refuge dans une pièce située au-dessus du niveau le plus haut que pourrait atteindre l’inondation ;
• Rehausser les biens et équipements sensibles, tels que les prises et le tableau électriques ;
• Remplacer les revêtements de sol et de mur par des matériaux peu sensibles à l’eau ;
• …

Certains travaux (définis par arrêté ministériel) peuvent être financés par l’État, jusqu’à 80%.

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions, les services de l’État ont créé en 2024 une démarche simplifiée accessible en cliquant ici.

Plus d’informations sur la page dédiée à nos conseils pour mieux se préparer aux prochaines inondations : cliquer ici.

Porteur de l’action

Groupement des 4 EPCI, pilotage par le SICOVAL

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Plusieurs dizaines d’établissements et d’équipements publics du territoire du PAPI sont situés en zone inondable pour des crus modérées à fortes. De plus, certains d’entres eux peuvent accueillir une population importante ou vulnérable, d’autres peuvent avoir un impact sur la gestion de crise.

Fort de ce constat, cette action vise donc à réaliser des diagnostics afin de réduire la vulnérabilité de ces établissements sensibles (écoles, crèches, établissements de santé…). L’ensemble de l’accompagnement est pris en charge financièrement à 100% par les collectivités porteuses et les co-financeurs.

Dans le détail, la prestation comprendra :

• Une première visite sur site pour sensibiliser les gestionnaires et analyser l’exposition du bâtiment et des équipements et leur vulnérabilité :
  • Par où l’eau peut-elle entrer ?
  • Jusqu’où peut-elle monter ?
  • Le bâtiment dispose-t-il de pièces refuge hors d’eau ?
  • Quelle est la sensibilité des équipements techniques, des revêtements et du mobilier pouvant être au contact de l’eau ?
  • …
• La définition de mesures organisationnelles et structurelles adaptées et graduées pour réduire la vulnérabilité du bâtiment et de ses occupants ;
• Une seconde visite, sur site ou en visio, pour remettre le rapport de diagnostic, donner des conseils méthodologiques pour l’adaptation du plan de gestion de crise et échanger sur les modalités de mise en œuvre des mesures préconisées.

Il est prévu de réaliser environ 30 diagnostics d’ici la fin du PAPI d’intention. Les critères de priorisation sont ceux utilisés pour les logements, complétés par des critères sur la sensibilité estimée et sur le statut (priorité aux bâtiments publics).

Les gestionnaires des bâtiments prioritaires seront contactés directement.

Les premiers diagnostics ont été lancés en mars 2024 (5 écoles et 1 crèche).

Porteur de l’action

Groupement SMGALT / Toulouse Métropole / Muretain Agglo, pilotage par Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Les inondations par débordement de l’Aussonnelle et de ses affluents font partie du fonctionnement naturel de ces cours d’eau.

Toutefois, au fil de l’évolution démographique et de l’aménagement du territoire, de nombreux enjeux ont été placés en zone inondable, engendrant un risque pour les personnes et les biens. De plus, certains aménagements des cours d’eau et de leurs abords ont modifié leur fonctionnement en crue, augmentant parfois le risque.

L’étude vise donc trois objectifs :

• Améliorer la connaissance du risque inondation : la connaissance actuelle ne couvre pas tout le bassin versant et nécessite d’être affinée ;
• Co-construire une stratégie d’aménagement réduisant l’exposition et la vulnérabilité des enjeux à l’échelle du bassin versant : en effet, aucune stratégie n’existe à cette échelle à ce jour ;
• Justifier la pertinence des aménagements prévus et définir une feuille de route pour la suite de la démarche : il s’agit de garantir l’obtention de subventions et un travail efficace lors de la mise en œuvre du PAPI complet.

Au-delà des aménagements, des solutions dites « non-structurelles » seront recherchées : amélioration de l’information préventive, de la surveillance, de l’alerte, des règles d’urbanisme…

Cette étude a débuté en juillet 2022 et se poursuivra jusqu’à la fin du 1er semestre 2024.

Porteur de l’action

Groupement SMGALT / Toulouse Métropole / Muretain Agglo, pilotage par le Muretain Agglo

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Les inondations par débordement de la Louge et de ses affluents font partie du fonctionnement naturel de ces cours d’eau.

Toutefois, au fil de l’évolution démographique et de l’aménagement du territoire, de nombreux enjeux ont été placés en zone inondable, engendrant un risque pour les personnes et les biens. De plus, certains aménagements des cours d’eau et de leurs abords ont modifié leur fonctionnement en crue, augmentant parfois le risque.

L’étude vise donc trois objectifs :

• Améliorer la connaissance du risque inondation : la connaissance actuelle ne couvre pas tout le bassin versant et nécessite d’être affinée ;
• Co-construire une stratégie d’aménagement réduisant l’exposition et la vulnérabilité des enjeux à l’échelle du bassin versant : en effet, aucune stratégie n’existe à cette échelle à ce jour ;
• Justifier la pertinence des aménagements prévus et définir une feuille de route pour la suite de la démarche : il s’agit de garantir l’obtention de subventions et un travail efficace lors de la mise en oeuvre du PAPI complet.

Au-delà des aménagements, des solutions dites « non-structurelles » seront recherchées : amélioration de l’information préventive, de la surveillance, de l’alerte, des règles d’urbanisme…

Cette étude a débuté en janvier 2023 et se poursuivra jusqu’à l’automne 2024.

Porteur de l’action

Groupement SMGALT / Toulouse Métropole / Muretain Agglo, pilotage par Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Les inondations par débordement du Touch et de ses affluents font partie du fonctionnement naturel de ces cours d’eau.

Toutefois, au fil de l’évolution démographique et de l’aménagement du territoire, de nombreux enjeux ont été placés en zone inondable, engendrant un risque pour les personnes et les biens. De plus, certains aménagements des cours d’eau et de leurs abords ont modifié leur fonctionnement en crue, augmentant parfois le risque.

L’étude vise donc trois objectifs :

• Améliorer la connaissance du risque inondation : la connaissance actuelle ne couvre pas tout le bassin versant et nécessite d’être affinée ;
• Co-construire une stratégie d’aménagement réduisant l’exposition et la vulnérabilité des enjeux à l’échelle du bassin versant : en effet, aucune stratégie n’existe à cette échelle à ce jour ;
• Justifier la pertinence des aménagements prévus et définir une feuille de route pour la suite de la démarche : il s’agit de garantir l’obtention de subventions et un travail efficace lors de la mise en oeuvre du PAPI complet.

Au-delà des aménagements, des solutions dites « non-structurelles » seront recherchées : amélioration de l’information préventive, de la surveillance, de l’alerte, des règles d’urbanisme…

Cette étude a débuté en octobre 2022 et se poursuivra jusqu’à l’automne 2024.

Porteur de l’action

SIVOM SAGe

État d’avancement

Reportée au PAPI « complet » (2025-2031)

Contenu / Réalisations

Une étude du bassin versant de la Saudrune a été réalisée en 2015 mais aucune cartographie des zones inondables n’a alors été réalisée. De plus, on ne dispose pas actuellement de connaissance sur les risques liés aux phénomènes de concomitance des crues de la Saudrune et de la Garonne.

Cette étude doit permettre de disposer de connaissances globales et approfondies sur l’aléa inondation dans le bassin versant de la Saudrune et d’évaluer les solutions d’aménagements adaptées pour réduire la vulnérabilité du territoire notamment la mise en place de Zones d’Expansion des Crues (ZEC).

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Il s’agit ici de réaliser une évaluation socio-économique du scénario d’aménagement de l’étude de protection Hers aval existante de 2016.

Si l’analyse coût/bénéfice de ce scénario s’avère négative, le projet sera réinterrogé et repensé. Il s’agira notamment de limiter la création de nouveaux ouvrages de protection, en ayant recours à d’autres solutions de réduction de la vulnérabilité.

Le but est de définir en concertation avec l’ensemble des acteurs le meilleur scénario d’aménagements possible pour protéger efficacement le territoire face aux risques d’inondations.

L’étude a été initiée en octobre 2023 et se déroulera jusqu’à l’automne 2024.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Lors de l’étude de 2016 portée par le Syndicat de Bassin Hers-Girou visant à protéger le secteur Hers aval des inondations, le pont de la RD14 a été identifié comme un point noir du territoire. En effet, celui-ci fait fortement obstacle à l’écoulement des eaux en période de crue.

L’étude avait alors proposé un projet d’ouvrage de décharge du pont de la RD14. Un ouvrage de décharge est un ouvrage de conception variée permettant l’évacuation de l’eau dès lors qu’une certaine hauteur est atteinte.

L’action 6.6 vise donc à réaliser une évaluation socio-économique de ce projet. Si l’analyse coût / bénéfice s’avère négative, des solutions alternatives seront étudiées afin de restaurer au mieux les capacités d’écoulement de l’eau sous le pont.

Le but est de définir en concertation avec l’ensemble des acteurs le meilleur scénario d’aménagements possible au niveau de ce point noir pour réduire la vulnérabilité de ce territoire.

L’étude a été initiée en octobre 2023 et se déroulera jusqu’à l’automne 2024.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Sur le territoire de Toulouse Métropole, plusieurs plans d’eau susceptibles de stocker temporairement une partie des écoulements lors des crues (« écrêtement ») pour diminuer l’exposition au risque inondation de secteurs à enjeux ont été identifiés. Leur recensement n’est pas exhaustif et leur potentiel d’écrêtement, de même que leur état, n’est pas connu.

Cette action consiste donc à :

• Réaliser un état des lieux exhaustif des ouvrages du territoire de Toulouse Métropole pouvant stocker temporairement une partie des écoulements lors des crues, sous forme d’une base de données et d’une cartographie associée ;
• Si elles n’existent pas, réaliser une étude hydrologique et une étude hydraulique du ou des bassins versants concernés par ce plans d’eau.
• Définir précisément le potentiel d’écrêtement (donc la capacité à réduire le débit maximum du cours d’eau en période de crue) des ouvrages identifiés et fournir une première analyse de leur état.

Les résultats obtenus permettront de définir les études d’approfondissement à réaliser en vue de :

• L’intégration des ouvrages jugés pertinents au patrimoine GEMAPI ;
• La réalisation des travaux nécessaires pour assurer la sécurité et un fonctionnement optimal de ces ouvrages.

L’étude a été initiée en octobre 2023 et se déroulera jusqu’à l’automne 2024.

Pour des raisons administratives liées à la gouvernance GEMAPI sur le territoire du bassin versant de l’Hers-mort, l’action 6.7 a été scindée en deux secteurs géographiques :

• 6.7-a : territoire de Toulouse Métropole hors du bassin versant de l’Hers-mort ;
• 6.7-b : territoire de Toulouse Métropole dans le bassin versant de l’Hers-mort.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Sur le territoire de Toulouse Métropole, plusieurs plans d’eau susceptibles de stocker temporairement une partie des écoulements lors des crues (« écrêtement ») pour diminuer l’exposition au risque inondation de secteurs à enjeux ont été identifiés. Leur recensement n’est pas exhaustif et leur potentiel d’écrêtement, de même que leur état, n’est pas connu.

Cette action consiste donc à :

• Réaliser un état des lieux exhaustif des ouvrages du territoire de Toulouse Métropole pouvant stocker temporairement une partie des écoulements lors des crues, sous forme d’une base de données et d’une cartographie associée ;
• Si elles n’existent pas, réaliser une étude hydrologique et une étude hydraulique du ou des bassins versants concernés par ce plans d’eau.
• Définir précisément le potentiel d’écrêtement (donc la capacité à réduire le débit maximum du cours d’eau en période de crue) des ouvrages identifiés et fournir une première analyse de leur état.

Les résultats obtenus permettront de définir les études d’approfondissement à réaliser en vue de :

• L’intégration des ouvrages jugés pertinents au patrimoine GEMAPI ;
• La réalisation des travaux nécessaires pour assurer la sécurité et un fonctionnement optimal de ces ouvrages.

L’étude a été initiée en octobre 2023 et se déroulera jusqu’à l’automne 2024.

Pour des raisons administratives liées à la gouvernance GEMAPI sur le territoire du bassin versant de l’Hers-mort, l’action 6.7 a été scindée en deux secteurs géographiques :

• 6.7-a : territoire de Toulouse Métropole hors du bassin versant de l’Hers-mort ;
• 6.7-b : territoire de Toulouse Métropole dans le bassin versant de l’Hers-mort.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

À engager

Contenu / Réalisations

Les ouvrages dont le rôle d’écrêtement aura été confirmé lors de l’action 6.7 devront faire l’objet d’une mise en conformité aux réglementations en vigueur. Cela constitue un enjeu majeur pour assurer la sécurité des personnes et des biens et définir le patrimoine lié à la compétence GEMAPI.

Cette action consiste, pour chacun de ces ouvrages, à réaliser :

• Un diagnostic approfondi comprenant :
  • Recueil des documents techniques et administratifs ;
  • Inspection visuelle de l’ouvrage et caractérisation des désordres ;
  • Acquisition de données topographiques en vue de la modélisation hydraulique ultérieure ;
  • Reconnaissances géotechniques et géophysiques et calculs de stabilité ;
  • Niveau de protection.
• Le cas échéant et suite au diagnostic, une étude de faisabilité des solutions d’amélioration de la performance de l’ouvrage ;
• L’établissement de l’étude de dangers et des consignes d’exploitation et de surveillance ;
• La réalisation du dossier de demande d’autorisation.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Dans le cadre de cette action, Toulouse Métropole assure les missions suivantes :

• Régularisation de l’autorisation en système d’endiguement ;
• Priorisation, programmation pluriannuelle et réalisation des travaux d’entretien et de gestion courante du système d’endiguement de Blagnac ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : étude de faisabilité des solutions d’amélioration de la performance du système d’endiguement ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : Avant-Projet du scénario retenu.

L’objectif est d’intégrer au prochain PAPI (2025-2031) les travaux de consolidation nécessaires pour assurer la protection des quartiers concernés jusqu’à une crue centennale (1 risque sur 100 d’intervenir chaque année).

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Suite à la mise en évidence de la fragilité du système d’endiguement de Toulouse, des travaux de confortement ont été entrepris afin de rétablir un niveau de protection face à une crue de type 1875. Une première phase de travaux réalisée sur la période 2012-2016 a permis de sécuriser les quartiers de la rive Gauche, notamment ceux de Langlade et Saint-Cyprien situés en bordure de l’avenue de Muret. Une deuxième phase de travaux a été engagée sur la période 2017-2020 afin de sécuriser les quartiers d’Empalot, des Amidonniers et des Sept-Deniers.

Des études complémentaires ont montré que des travaux supplémentaires étaient nécessaires sur deux secteurs pour atteindre un niveau de protection jusqu’à une crue équivalente à celle de juin 1875 (7,60 m à l’échelle du Pont-Neuf, dans les conditions actuelles d’écoulement) :

• En rive droite, sur le secteur d’Empalot, une bretelle d’accès à la rocade constitue un point bas, pouvant être submergé pour une crue atteignant 6 m à l’échelle du Pont-Neuf (soit une crue supérieure à la centennale – 5,60 m à l’échelle du Pont-Neuf) ;
• En rive gauche, sur le secteur de Saint-Cyprien, au regard de l’incertitude sur la tenue des bâtiments-digues en brique en cas de crue exceptionnelle, le niveau de protection a été abaissé par précaution à la crue centennale (5,60 m à l’échelle du Pont-Neuf).

Dans la lignée des travaux entrepris et en tant que structure gémapienne, Toulouse Métropole assure les missions suivantes :

• Mise en place de conventions de « mise à disposition » des ouvrages dont Toulouse Métropole n’est ni propriétaire ni gestionnaire ;
• Régularisation de l’autorisation en système d’endiguement ;
• Priorisation, programmation pluriannuelle et réalisation des travaux et de gestion courante du système d’endiguement de Toulouse ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : étude de faisabilité des solutions d’amélioration de la performance du système d’endiguement ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : Avant-Projet du scénario retenu.

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

• Diagnostic des ouvrages, avec :
  • Inspection visuelle de l’état des merlons et des ouvrages liés au système ;
  • Analyse hydraulique (en lien avec l’action 6.3) pour identifier jusqu’à quel niveau de crue le système peut jouer un rôle de protection ainsi que la zone protégée théorique ;
  • Analyse des enjeux situés dans la zone protégée théorique (habitations, entreprises, établissements sensibles, équipements publics…) ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : étude de faisabilité des solutions d’amélioration de la performance du système d’endiguement (en lien avec l’action 6.3).

Porteur de l’action

Toulouse Métropole

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

• Diagnostic des ouvrages, avec :
  • Inspection visuelle de l’état des merlons et des ouvrages liés au système ;
  • Analyse hydraulique (en lien avec l’action 6.5 pour les ouvrages de L’Union, Saint-Alban / Castelginest et Bruguières) pour identifier jusqu’à quel niveau de crue le système peut jouer un rôle de protection ainsi que la zone protégée théorique ;
  • Analyse des enjeux situés dans la zone protégée théorique (habitations, entreprises, établissements sensibles, équipements publics…) ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : étude de faisabilité des solutions d’amélioration de la performance du système d’endiguement (en lien avec l’action 6.5 pour les ouvrages de L’Union, Saint-Alban / Castelginest et Bruguières).

Porteur de l’action

SICOVAL

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Sur le territoire du territoire du SICOVAL, un système d’endiguement sur le Tricou à Labège, ni classé ni autorisé à ce jour mais susceptible d’avoir un intérêt pour la protection des secteurs urbanisés, a été identifié.

Il apparaît que cet ouvrage est mal connu. Le diagnostic de ces ouvrages, de leur efficacité réelle et le cas échéant, de leur conformité aux réglementations en vigueur constitue un enjeu majeur pour assurer la sécurité des personnes et des biens et définir le patrimoine lié à la compétence GEMAPI.

L’action consiste à réaliser une étude sur le système d’endiguement avec :

• Diagnostic approfondi du système d’endiguement comprenant
  • Recueil des documents techniques et administratifs ;
  • Inspection visuelle de l’ouvrage, caractérisation des désordres, identification des réseaux traversants ainsi que les ouvrages de régulation hydraulique (vannes, stations de pompage, bassin de stockage pluvial/ou bassin de sur-inondation) ;
  • Acquisition de données topographiques en vue de la modélisation hydraulique ultérieure
  • Analyse morphodynamique ;
  • Étude hydrologique (détermination des débits de crue) ;
  • Étude hydraulique : modélisation bidimensionnelle du cours d’eau sur une périmètre élargi centré sur l’ouvrage de protection, caractérisation du fonctionnement hydraulique, établissement de la zone protégée,… ;
  • Reconnaissances géotechniques et géophysiques selon les normes en vigueur après analyse des éléments existants, calculs de stabilité ;
  • Conclusion du diagnostic
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : Etude de faisabilité des solutions d’amélioration de la performance du système d’endiguement ;
• En fonction des résultats du diagnostic et du niveau de protection envisagé : Avant-Projet du scénario retenu ou prévoir les étapes pour la neutralisation dans le PAPI complet.
• Réalisation de l’étude de dangers et des consignes d’exploitation et de surveillance
• Réalisation du dossier de demande d’autorisation

Porteur de l’action

Muretain Agglo

État d’avancement

En cours

Contenu / Réalisations

Des digues, des merlons, des murettes ont été construits au fil du temps sur le territoire du Muretain Agglo par divers gestionnaires, pour des niveaux de protection différents vis-à-vis du risque inondation, en vue de protéger des enjeux divers (industries, entreprises, habitations, …).

Muretain Agglo a pré-identifié comme secteurs concernés par des ouvrages : Labastidette, Lavernose-Lacasse, Muret, Portet-sur-Garonne, Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière et Saint-Hilaire.

Il apparaît alors nécessaire de localiser ces ouvrages, de déterminer leurs influences, leurs effets, leurs impacts, leurs résistances lors d’épisodes de crue, de diagnostiquer la fragilité et la vulnérabilité des ouvrages, et d’évaluer les risques en cas de surverse, de submersion ou de rupture des ouvrages.

L’action se déclinera de la manière suivante :

• Etat des lieux et diagnostic des ouvrages ;
• Identification des gestionnaires, analyse des modes de gestion et définition d’un protocole commun ;
• Identification et proposition d’opérations d’aménagements à mener.