Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

Toulouse Métropole s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « Prévention des Inondations de l’agglomération Toulousaine ».

État de conformité

Le site « Prévention des Inondations de l’agglomération Toulousaine » (https://inondations-agglo-toulousaine.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 30/11/22, par la société Access42 révèle que le site est conforme à 54,41% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.1] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative pertinente ; 
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ; 
  • [2.2] Des cadres (iframes) ont des titres non pertinents ; 
  • [3.1 – 10.9] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ; 
  • [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ; 
  • [4.1 – 4.5] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle et audiodescription; 
  • [5.4] Des tableaux ont des titres qui ne sont pas correctement définis ; 
  • [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé et pas d’intitulé explicite ; 
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies (notamment des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels); 
  • [7.4] Des changements de contexte se déclenchent sans que l’utilisateur en soit informé ; 
  • [8.2] Des pages contiennent des erreurs de code source ; 
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ; 
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ; 
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ; 
  • [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ; 
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ; 
  • [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source.
  • [10.4 – 10.12] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200% et lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ; 
  • [10.7] Des indications visuelles de prise de focus sont désactivées ; 
  • [10.11] Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • [11.1] Des cases à cocher ne sont pas correctement reliées à leur étiquette ;
  • [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ; 
  • [11.11] Des aides à la saisie sont absente ; 
  • [12.3] Le plan du site n’est pas pertinent ; 
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 novembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 107 et NVDA 2022.3.2
  • Firefox 107 et JAWS 2022
  • Safari 16.1 et VoiceOver (macOS 13.0.1)
  • Chrome 107 et TalkBack (Android 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Plan du site
  • Sous-page d’accueil Entreprises
  • Page listing actualités
  • Page actualité
  • Page listing événements
  • Page événement
  • Page « Inondation(s) »
  • Page « Idées reçues »
  • Page « Quand tout est calme »
  • Page « Partenaires »
  • Résultat de recherche

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Toulouse Métropole s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Toulouse Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel via webmaster@toulouse-metropole.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :